Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 23 septembre 2025

Présentation

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par AMC-web, micro-entreprise au SIRET 93450651000015, représentée par Marlène Audic.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de création et maintenance de sites internet, à moins d conditions particulières précisées dans un devis signé par le client.

Prestations proposées

AMC-web propose des services de :

    • Création de sites internet vitrine ou e-commerce,
    • Intégration de contenus (textes, visuels, etc.),
    • Maintenance et mises à jour,
    • Hébergement et nom de domaine (si inclus dans le devis),
    • Support client basique (par mail, téléphone)

Maintenance

AMC-web propose des formules de maintenance destinées à assurer la sécurité, la stabilité et et l’évolution des sites internet.

Les prestations sont proposées avec un engagement de 6 ou 12 mois, facturées mensuellement.

Le détail des formules et des tarifs est indiqué sur le devis ou sur le site internet : les forfaits de maintenance.

Les heures ou minutes de modification non utilisées au cours d’un mois ne sont pas reportables sur les mois suivants.

A l’issue de la période d’engagement, le contrat prend fin automatiquement, sauf nouvelle souscription par le client.

Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, accepté par le client.

Le devis vaut engagement contractuel dès sa validation écrite :

  • Par signature électrique ou manuscrites,
  • Ou par validation explicite par email, lorsque le client ne peut pas imprimer ou signer.

Obligation du client

Le client s’engage à fournir :

  • L’ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, etc.),
  • Les validations et retours dans les délais prévus,
  • Toutes informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard ou défaut de transmission des éléments peut entraîner un décalage du délai de livraison.

Délais et livraison

Le démarrage du projet intervient après validation du devis et réception complète de l’acompte.

La réalisation du site ne peut commencer qu’après la réception complète des contenus nécessaires fournis par le client (textes, images, etc.).

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et débutent à compter de la réception de l’ensemble des éléments.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client ou à des prestataires tiers (hébergeur, plugins, etc.).

Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Après versement de l’acompte prévu au devis, le solde peut s’effectuer :

    • En une seule fois (ou en plusieurs règlements si demande particulière du client, précisée au devis),
    • Ou par mensualités sur 12 mois

La livraison du site et la cession des droits d’utilisation interviendront après règlement complet des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire via Stripe, ou tout autre moyen indiqué au devis.

Retard de paiement

En cas de non paiement à échéance, AMC-web se réserve le droit de :

  • Suspendre l’accès au site ou aux services en cours
  • Facturer des pénalités de retard selon les règles en vigueur
  • Engager une procédure de recouvrement

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (textes, design, site) restent la propriété de AMC-web jusqu’au paiement complet.
Après règlement intégral, les droits sont cédés au client, hors contenus tiers, extensions ou thèmes sous licence, soumis à leurs conditions respectives.

Résiliation / annulation

Le client peut résilier ou annuler le projet à tout moment avant la livraison, par mail ou courrier.

Les sommes déjà versées restent dues en fonction de l’avancement du projet, tel que défini dans le devis.

Après livraison et paiement complet, la résiliation n’est plus possible.

Responsabilité

AMC-web s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme.

Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnement dues à des services tiers (hébergeur, plugin, extensions, etc.).

Force majeure

AMC-web ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution due à un évènement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne hébergeur, défaillance technique, etc.).

Données personnelles

Les données du client sont traitées dans le respect de la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.